Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site boutique.jrc-illustration.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
JRC Illustration
Entrepreneur individuel – Artiste Auteur
Représentée par Jessica Reynier-Charles
SIREN : 914 182 860
SIRET : 914 182 860 00025
Code APE : 7410Z – Activités spécialisées de design
Numéro de TVA intracommunautaire : FR80914182860
📍 Siège social :
2581 Chemin de la Rivière
31370 Poucharramet – France
📞 Téléphone : +33 6 37 15 95 55
✉️ Email : [email protected]
2. Direction de la publication
La directrice de la publication est :
Jessica Reynier-Charles
📩 Contact : [email protected]
3. Hébergement
Le Site est hébergé par la plateforme CrocoClick, exploitée par :
ALLIGATORS GROUP, LLC
Limited Liability Company (LLC) – État du Delaware, USA
Agent enregistré : Legalinc Corporate Services Inc.
Adresse de l’agent : 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713 – USA
📧 Email contact hébergeur / support : [email protected]
4. Activité de l’Éditeur
🎨 Activité principale :
Création d’illustrations originales réalisées de manière traditionnelle, aux crayons et feutres fins sur papier.
Ambulant : Oui
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site — illustrations, œuvres graphiques, dessins, textes, logos, images, séquences vidéo, sons, ainsi que les éléments techniques permettant son fonctionnement — sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toutes les illustrations et œuvres sont la propriété exclusive de JRC Illustration, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Seule une utilisation strictement privée et familiale est autorisée.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.
Toute demande doit être adressée à : [email protected]
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet.
Ces sites externes sont édités par des tiers indépendants.
➡️ L’Éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites, ni de leur conformité aux législations en vigueur.
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7. Responsabilité
L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations du Site.
Toutefois, il ne peut garantir que le Site sera exempt d’erreurs, d’interruptions ou d’indisponibilités.
L’Éditeur ne peut être tenu responsable :
d’un dysfonctionnement du réseau ou du matériel de l’utilisateur ;
d’une mauvaise utilisation du Site ;
de dommages indirects liés à l’utilisation du Site.
8. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont réalisés conformément à la législation en vigueur et à la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
Toute demande liée aux données personnelles peut être adressée à :
📧 [email protected]
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.
Mentions légales terminées ✔️
Elles sont conformes, professionnelles, adaptées à son statut d’artiste, et compatibles CrocoClick.
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